Nos Formations

La jurisprudence du droit du travail a considérablement évolué ces dernières années: complexité des textes de loi et de leur application en entreprise, émergence de notions juridiques nouvelles, telles que la promotion de la négociation collective, la santé et l’environnement de travail, le harcèlement moral ou sexuel, le dialogue et la relation avec l’Inspection du Travail ou autres instances légales.
Ceci demande aux membres d’une délégation du personnel, d’acquérir des connaissances solides qui leur seront indispensables. Ces formations sociales, économiques et juridiques, doivent leur permettre de mieux d’appréhender leur rôle, attribution ou devoir et d’exercer en toute légalité, leur mandat. SPCE située à Saint-Romain-de-Colbosc dispense ces formations.

Article L 2315-63 du Code du travail : “ Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient (…) d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.”

Formations thématiques

• Procédure : Le rôle du CSE et des organisations syndicales
• Négociation : Les pièges à éviter
• Compétences de l’inspection du travail sur l’accord PSE
• Reclassement : Les obligations de l’employeur
• Contestation : Les voies de recours possibles

Bien préparer vos élections professionnelles

• Négociation du PAP (Protocole d’Accord Pré-éléctoral)
• Conditions d’éligibilité
• Constitution des listes (titulaires suppléants)
• Déroulement du vote
• Appropriation et conséquences des résultats
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Rôle et moyens

• Le CSE face au PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)
• BDESE et les consultations obligatoires du CSE
• Création de formations et de supports sur mesure, à partir de demandes spécifiques des CSE
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BDESE et les consultations obligatoires du CSE

• Accès à la BDESE – Contenu de la BDESE
• Maitrise et compréhension de la BDESE
• Consultations récurrentes et ponctuelles du CSE (fréquence, délais …)
• Avis du CSE
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SPCE est un organisme qui s’appuie sur une somme d’expériences acquises au sein de CE d’entreprises mais aussi sur des connaissances à la fois sociales, économiques et juridiques, sans cesse remises à jour.

Outre la formation économique que nous assurons, nous proposons également des formations complémentaires sur des thématiques précises, liées à la nature même de votre poste au sein d’un CSE : secrétaire, trésorier-ère, référent-e harcèlement sexuel et agissement sexiste, interlocuteur-trice de l’Inspection du Travail, etc.…