Formations 2024

Contenu de la formation

• Notre formation est spécialement conçue par nos formateurs dotés de 10 années d’expérience. Cette formation est destinée aux membres du CSE. Elle vous fourni les outils et les connaissances nécessaires pour mener à bien votre mandat et comprendre le fonctionnement de votre entreprise.

Objectifs

• Mieux appréhender votre mandat à partir des dispositions législatives
• Connaissance du fonctionnement de votre entreprise
• Acquisition des connaissances indispensables pour pouvoir agir avant, pendant et après une réunion du CSE.

A qui s’adresse cette formation?

• Les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique.
• Article L 2315-17 : « (…) Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat
• Documentation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lcLEGIARTI000035627348/2018-01-01
  Article L 2315-63 du code du travail

Financement

• Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Durée

• Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
• D’une durée maximale de 5 jours (conformément au code du travail), cette formation se déroule idéalement en 2 temps (3 jours + 2 jours).

Programme de la formation

• Au cours de cette formation, les formateurs de la SPCE dérouleront avec vous l’ensemble des moyens dont vous disposez, en qualité d’élu(e) au CSE, pour investir pleinement vos missions.
• Vous apprendrez à mieux appréhender votre mandat à partir des dispositions législatives (code du travail, jurisprudences), de votre convention collective et de vos accords d’entreprise.
• Cette formation vous permettra aussi de mieux connaître le fonctionnement de votre entreprise et d’acquérir les connaissances indispensables pour pouvoir agir avant, pendant et après une réunion du CSE.
• Lors de cette formation, des cas pratiques et personnalisés seront travaillés avec vous.

Lieu de la formation

• En fonction du nombre de stagiaires, la SPCE pourra vous proposer de faire cette formation sur votre site ou encore dans une salle de formation choisie par vous
• Nous disposons du matériel nécessaire pour travailler en parfaite autonomie, de préférence en présentiel mais aussi en distanciel si besoin.

Supports pédagogiques

• Power-point
• Exercices pratiques en petits groupes
• Support de formation

Contenu de la formation

• Formation spécialisée pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) afin de renforcer vos compétences dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Notre programme vous fournira les outils nécessaires pour jouer un rôle actif dans la promotion du bien-être au travail et la prévention des risques professionnels.

Objectifs

• Cadre réglementaire : Explorez les lois et réglementations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et comprenez votre rôle dans leur application au sein de l’entreprise.
• Analyse des risques professionnels : Apprenez à identifier et à évaluer les risques professionnels dans différents environnements de travail, et à proposer des mesures de prévention efficaces.
• Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Découvrez les meilleures pratiques en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et apprenez à mettre en place des actions préventives adaptées.
• Gestion des situations d’urgence : Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les situations d’urgence et les crises en matière de santé et de sécurité au travail, et pour coordonner les interventions d’urgence.
• Promotion de la santé et du bien-être au travail : Explorez les différentes initiatives visant à promouvoir la santé et le bien-être des salariés, et apprenez à les mettre en œuvre au sein de votre entreprise.

A qui s’adresse cette formation?

• Les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail),
• Article L 2315-18 du code du travail : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la 10 formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
• documentation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894249

Financement

• Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.

Durée

• La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
• En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
  1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise
  2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Programme de la formation

• Renforcement de vos compétences dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Jouer un rôle actif dans la promotion du bien-être au travail et la prévention des risques professionnels.

Supports pédagogiques

• Power-point
• Exercices pratiques en petits groupes
• Support de formation