"SPCE au côté des CSE pour renforcer leur pouvoir d'agir"

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

A partir de 888€TTC / An

Description de l’accompagnement juridique des élus :

Les missions des élus du CSE sont complexes et leur rôle est parfois contesté, voire mis à mal par les employeurs. De plus les textes applicables sont changeants et le contexte socio-économique difficile.

Pris par leurs obligations professionnelles et souvent accaparés par les œuvres sociales, les élus n’ont que peu de temps à consacrer à une veille juridique ou une recherche sur leurs missions et prérogatives.

Cela crée la nécessité pour les Instances Représentatives du Personnel de s’entourer de partenaires proches, fiables et qualifiés.

C’est précisément cet accompagnement que vous propose les professionnels de la SPCE. Que vous soyez novices ou aguerris, vous vous devez de vous tenir informés des évolutions législatives pour comprendre les choix et les projets de votre employeur et, surtout, d’y faire face au mieux.

Dans le cadre de notre convention, nous vous proposons d’agir avec vous et pour vous. En effet, la SPCE a fait le choix, depuis le début de son existence, de ne travailler qu’avec des représentants du personnel. Un choix éthique assumé et aujourd’hui reconnu, que nous vous invitons à partager.

« Tout seul, on va plus vite, ensemble on va plus loin ».

Champs d’actions

  • Accompagnement juridique : Droit du travail, droit de la Sécurité sociale;
  • Aide à la négociation d’accords d’entreprise;
  • Analyse des projets d’accords d’entreprise et propositions de l’employeur;
  • Accompagnement à la négociation obligatoire : Salaires, égalité femme-homme, conditions de travail;
  • Protocole d’accord pré-électoral (PAP);
  • Préparation de l’ODJ et mise en forme éventuelle;
  • Session de travail thématique à la demande du CSE
  • Toute demande sera étudiée


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