Formation économique
Article L 2315-63 du Code du travail : “ Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient (…) d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.”
Formations thèmatiques
Le CSE face au PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)
- Procédure : Le rôle du CSE et des organisations syndicales
- Négociation : Les pièges à éviter
- Compétences de l’inspection du travail sur l’accord PSE
- Reclassement : Les obligations de l’employeur
- Contestation : Les voies de recours possibles
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Bien préparer vos élections professionnelles
- Négociation du PAP (Protocole d’Accord Pré-éléctoral)
- Conditions d’éligibilté
- Constitution des listes (titulaires suppléants)
- Déroulement du vote
- Appropriation et conséquences des résultats
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Rôle et moyens
- Le CSE face au PSE (plan de sauvegarde de l’emploi)
- BDESE et les consultations obligatoires du CSE
- Création de formations et de supports sur mesure, à partir de demandes spécifiques des CSE
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BDESE et les consultations obligatoires du CSE
- Accès à la BDESE – Contenu de la BDESE
- Maitrise et compréhension de la BDESE
- Consultations récurrentes et ponctuelles du CSE (fréquence, délais …)
- Avis du CSE
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FORMATIONS SUR MESURE
Exemples de formations dispensées :
- CSE et protection sociale
- Rôle du secrétaire et du trésorier du CSE
- Contrat de travail (création, exécution et rupture) - Télétravail - Activité partielle
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