Formations CSE : Économique, Sociale et SSCT – SPCE

Contenu de la formation

• Notre formation économique, élaborée par des formateurs avec plus de 10 ans d’expérience, est spécialement conçue pour les membres du CSE. Elle vous fournit les outils pratiques et les connaissances économiques nécessaires pour mener à bien votre mandat, analyser les données financières de votre entreprise, et défendre les intérêts des salariés avec assurance.

Objectifs

• Appréhender votre mandat en tenant compte des dispositions législatives pour protéger les droits des salariés.
• Analyser les dynamiques sociales et économiques de l’entreprise afin de mieux défendre les intérêts du personnel.
• Acquérir les connaissances indispensables pour agir efficacement lors des réunions du CSE sur les enjeux sociaux et économiques.

A qui s’adresse cette formation?

• Les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique. LEGIFRANCE
• Article L 2315-17 : « (…) Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat LEGIFRANCE
• Documentations, accès au texte de référence :
  Article L 2315-63 du code du travail
  LEGIFRANCE

Financement

• La formation économique et sociale des élus du CSE peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE, par l’employeur, ou selon les termes d’accords collectifs.

Durée

• Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale, conformément aux dispositions des articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail. LEGIFRANCE
• Cette formation, conforme au Code du travail, s’étend sur 5 jours et se déroule idéalement en deux phases, réparties en 3 et 2 jours.

Programme de la formation

Au cours de cette formation, vous recevrez les outils nécessaires pour :

• Comprendre les règles législatives liées au CSE, telles que le Code du travail, la jurisprudence, la convention collective, et les accords d’entreprise.
• Évaluer la situation économique et sociale de l’entreprise pour une vision claire des enjeux.
• Interpréter les documents financiers afin de mieux saisir les implications économiques pour l’entreprise.
• Préparer, conduire, et suivre efficacement les réunions du CSE en utilisant les connaissances acquises.
• Développer des stratégies pour défendre les droits des salariés et améliorer les conditions de travail.

Programme détaillé disponible sur demande.

Lieu de la formation

• En fonction du nombre de stagiaires, SPCE propose deux options pour la formation : sur site (dans vos locaux) ou dans une salle de formation de votre choix. Nous pouvons également organiser la formation en distanciel si nécessaire.
• Nous fournissons tout le matériel nécessaire pour une formation autonome, avec une préférence pour le présentiel afin de favoriser l’interaction directe.

Supports pédagogiques

• Exercices pratiques en petits groupes pour une meilleure application des concepts.
• Supports de formation détaillés pour un apprentissage approfondi.
• Échanges basés sur des situations réelles amenées par les stagiaires pour une approche personnalisée.

Déplacement dans la région Normandie et départements limitrophes

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Durée de la formation : 5 jours

Formateurs
Ludovic Leprevots et Philippe Lebourg

Contenu de la formation

• Formation spécialisée pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) afin de renforcer vos compétences dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Notre programme vous fournira les outils nécessaires pour jouer un rôle actif dans la promotion du bien-être au travail et la prévention des risques professionnels.

Objectif

• Cadre réglementaire : Explorez les lois et réglementations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et comprenez votre rôle dans leur application au sein de l’entreprise.
• Analyse des risques professionnels : Apprenez à identifier et à évaluer les risques professionnels dans différents environnements de travail, et à proposer des mesures de prévention efficaces.
• Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Découvrez les meilleures pratiques en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et apprenez à mettre en place des actions préventives adaptées.
• Gestion des situations d’urgence : Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les situations d’urgence et les crises en matière de santé et de sécurité au travail, et pour coordonner les interventions d’urgence.
• Promotion de la santé et du bien-être au travail : Explorez les différentes initiatives visant à promouvoir la santé et le bien-être des salariés, et apprenez à les mettre en œuvre au sein de votre entreprise.

A qui s’adresse cette formation?

• Les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail),
• Article L 2315-18 du code du travail : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la 10 formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
• Documentation, accès au texte de référence : LEGIFRANCE

Financement

• Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.

Durée

• La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
• En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
  1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise
  2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Programme de la formation

• Renforcement de vos compétences dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Jouer un rôle actif dans la promotion du bien-être au travail et la prévention des risques professionnels.

Supports pédagogiques

• Exercices pratiques en petits groupes
• Support de formation
• Échanges à partir de situations amenées par les stagiaires

Déplacement sur la région normande
et départements limitrophes

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Durée de la formation 5 jours

Formateurs
Ludovic Leprevots et Philippe Lebourg